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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Conditions de vente
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Conditions de vente

1 - PRÉSENTATION DE L’ENTREPRISE

Editeur du site: Entreprise individuelle
PECHE-DIRECT.COM
N° SIRET : 434 849 873 00014
Code APE : 3230Z
Chef d’entreprise : Tajana Gérard
Responsable du site : Tajana Gérard
Adresse de l’entreprise: BP 55,
10403 Nogent s/Seine, France       
Téléphone: 00 33 (0)6.52.02.24.41
Adresse web: www.boutique-peche.com
E-mail: contact@peche-direct.com

 

2 - FORMATION DU CONTRAT

Les conditions de vente énumérées ci-après s’appliquent à l’ensemble des commandes et prévalent sur toute autre stipulation. Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès confirmation par notre service client de la commande et de son règlement. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions générales de vente, seules applicables à la commande.

3 - COMMANDES

BOUTIQUE-PECHE.COM confirme l'acceptation de la commande du client par un des moyens suivants : courrier électronique, courrier postal, téléphone ou fax. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par BOUTIQUE-PECHE.COM. BOUTIQUE-PECHE.COM se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. BOUTIQUE-PECHE.COM en informera le client par tout moyen. Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiements bancaires concernés auront donné leur accord. Seul le paiement intégral du prix indiqué confirme la commande passée par le client. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel (photos non contractuelles). Les textes accompagnant ces photographies sont la reproduction des informations fournies par les fabricants, distributeurs ou figurant sur les emballages et/ou sur les modes d'emplois. Si des erreurs sont constatées, en aucun cas, la responsabilité de BOUTIQUE-PECHE.COM ne pourra être engagée. Prière de nous en informer par email (pro@regisgerard.com) afin d'y remédier dans les meilleurs délais. Pour plus d'informations consultez les rubriques SAV et AIDE.

4 - PRIX

Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande, BOUTIQUE-PECHE.COM peut modifier ses tarifs à tout moment sans préavis. Le règlement de la commande est payable à l’avance par carte bancaire, chèque bancaire ou virement international.

5 - TAXES

Les commandes et les livraisons à effectuer sur le territoire de l’Union européenne sont assujetties à la TVA en vigueur en France au moment de la saisie de la commande. Pour certains pays ne faisant pas partie de l’Union européenne, un droit de douane peut être réclamé par les autorités locales à la réception de votre commande. Ce droit de douane n’est jamais compris dans le montant de la commande.

6 - FRAIS DE PORT

Les frais de port sont offerts uniquement pour une livraison en Europe Continentale. Aucune livraison n'est possible en dehors du continent européen. Le remboursement des frais de retour quand ils sont pris en charge par PECHE-DIRECT.COM, ne peuvent en aucun cas excéder le montant des frais de port engagés pour l'expédition du produit qui est retourné (12€ maximum). Pour toute réexpédition après retour de tout ou partie d'une commande et en cas d'un colis refusé par le destinataire et qui doit être réexpédié, un forfait de 12€ pour couvrir les frais d'expédition (préparation de commande + frais de port) devra être payé par le client.

7 - PAIEMENT

Le paiement est uniquement en Euros, comptant à la commande, net et sans escompte. Vous pouvez effectuer le paiement de votre commande par carte de crédit, par mandat postal ou par virement international. C’est uniquement à l’encaissement du règlement que la commande est considérée comme effective. A défaut de règlement, BOUTIQUE-PECHE.COM ne prendra pas en compte la commande.

8 - SÉCURITÉ DE LA TRANSACTION

Les informations que vous fournissez lors du paiement par carte bancaire transitent sur l’Internet de façon sécurisée, directement sur le serveur de notre banque SP+ CAISSE D’EPARGNE. Nous n’avons à aucun moment accès à ces données.

9 - RÉCEPTION DE LA MARCHANDISE

Les marchandises voyagent aux risques du client, les réserves sont à indiquer auprès des transporteurs. Vérifiez toujours à la réception le contenu de votre colis. En cas d'avaries faites des réserves écrites et précises sur le bordereau du livreur. A défaut, aucune réclamation et demande de remboursement ne seront acceptées par BOUTIQUE-PECHE.COM. Aucun retour de marchandise ne sera possible sans avoir préalablement pris contact par email (pro@regisgerard.com) , afin que BOUTIQUE-PECHE.COM informe le client sur les conditions ainsi que sur l'adresse exacte de retour marchandise. Le retour de marchandise s’effectue obligatoirement aux frais du client et ne pourra concerner que les marchandises n’ayant subi aucune altération et dans leur emballage d’origine. Aucune marchandise ne pourra être échangée avant son retour dans les locaux de BOUTIQUE-PECHE.COM.

10 - GARANTIES

Les marchandises livrées sont garanties par le fabricant contre les vices cachés. En aucun cas BOUTIQUE-PECHE.COM ne fournit de garantie supérieure à celle donnée par le fabricant. 11 - DROIT DE RÉTRACTATION En vertu de l’article L121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des marchandises à BOUTIQUE-PECHE.COM pour échange, remboursement ou avoir, sans pénalités à l’exception des frais de port.

Aucun retour de marchandise ne sera possible sans avoir préalablement pris contact par email (pro@regisgerard.com) , afin que BOUTIQUE-PECHE.COM informe le client sur les conditions ainsi que sur l'adresse exacte de retour marchandise.

Le client doit retourner les marchandises non abîmées, dans leur emballage d’origine. Les livres et vidéocassettes ne seront ni repris ni échangés pour d'autres titres.

11 - DROIT DE RETRACTATION

En vertu de l’article L121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des marchandises à BOUTIQUE-PECHE.COM pour échange, remboursement ou avoir, sans pénalités à l’exception des frais d'expédition. Les frais de retour marchandises sont à la charge du client. Le client doit impérativement retourner les marchandises non utilisées, propres à la recommercialisation, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...) et dûment scellées. Tout produit retourné qui serait incomplet, endommagé, usé ou sale, autrement dit qui serait impropre à la revente, ne sera pas repris par BOUTIQUE-PECHE.COM mais sera renvoyé au client, les frais d’expédition retour restant à la charge du client. Aucun retour de marchandise ne sera possible sans avoir préalablement pris contact par email (contact@peche-direct.com) , afin que BOUTIQUE-PECHE.COM informe le client sur les conditions ainsi que sur l'adresse exacte de retour marchandise. Dès réception et après contrôle du parfait état de revente des marchandises retournées, selon la demande du client BOUTIQUE-PECHE.COM remboursera au client la valeur des articles retournés ou portera au crédit de son compte le montant des articles retournés (hors frais d’expédition). Le remboursement sera effectué selon le moyen de paiement utilisé pour passer la commande initiale, ou selon tout autre type de paiement n’engendrant aucun frais pour le client. Le délai de remboursement peut aller jusqu’à 14 jours ouvrables pour être crédité sur le compte du client en fonction de sa banque ou de l’émetteur de sa carte bancaire.

12 - FORCE MAJEURE

La responsabilité de BOUTIQUE-PECHE.COM ne pourra être engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles à cause de cas de force majeure ou fortuite tels que grèves, incendies, inondations, catastrophes naturelles ou autres, cette liste n’étant pas exhaustive.

13 - RESERVE DE PROPRIETE

BOUTIQUE-PECHE.COM conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’à l’intégral paiement du prix. La simple remise d’un titre de paiement ne constitue pas un paiement. A défaut d’un règlement intégral, BOUTIQUE-PECHE.COM sera en droit d’exiger la restitution immédiate de la marchandise vendue. Les frais qui pourront être engagés pour l’encaissement des sommes dues, capital et intérêts, ainsi que les frais qui pourront être engagés pour la restitution de la marchandise vendue, sont à la charge du client.

14 - LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 (article 27), le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données qui le concernent, conservées par BOUTIQUE-PECHE.COM. Par notre intermédiaire, les informations concernant le client peuvent être transmises à des tiers. Le client pourra ainsi recevoir des propositions d’autres entreprises. S’il ne le souhaite pas, il doit nous en faire part par courrier.

15 - LITIGES

Toute commande passée implique l’adhésion du client, et sans aucune restriction, aux Conditions générales de vente de BOUTIQUE-PECHE.COM. Tout différend relatif à la vente sera soumis au droit français. Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis.

Livraison

La livraison d'un produit commandé sur http://www.boutique-peche.com sera effectuée par la société de transport GLS et ses filiales. La livraison est effectuée à l'adresse indiquée sur le bon de livraison, rempli par les soins de l'acheteur. L'adresse de livraison doit obligatoirement être une adresse physique (n° / rue). BOUTIQUE-PECHE.COM dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours à la réception le contenu de votre colis. En cas d'avaries faites des réserves écrites et précises sur le bordereau du livreur. A défaut, aucune réclamation et demande de remboursement ne seront acceptées par BOUTIQUE-PECHE.COM. Pour des raisons de disponibilité (rupture de stock, arrêt de la production etc...) une commande peut être livrée en plusieurs fois au client qui ne paiera qu'une fois les frais de livraison d'une boutique. Si le client souhaite plusieurs lieux de livraison, il devra passer autant de commandes avec les frais de livraison liés. Pour une livraison en France métropolitaine, BOUTIQUE-PECHE.COM s’engage à mettre tout en œuvre pour livrer la commande dans les plus brefs délais, 4 à 5 jours ouvrables à titre indicatif, après la réception du règlement, dans la mesure de la disponibilité du stock et sauf cas de force majeur. En cas de retard, en aucun cas la responsabilité de BOUTIQUE-PECHE.COM ne pourra être engagée. Par conséquent, aucune demande d’annulation, de refus de marchandise ou de réclamation de dommages et intérêts, ne pourra être réclamée par le client. BOUTIQUE-PECHE.COM est libéré de son obligation de livraison pour tout cas fortuit ou de force majeure. A titre indicatif, les incendies, les grèves totales ou partielles, les inondations sont des cas de force majeure. Les présentes conditions de livraison sont modifiables à tout moment et sans préavis.

Services après vente

Les marchandises techniques bénéficient de la garantie générale des fabricants contre tout défaut de fabrication ou de vice caché. L’usure et le vieillissement dus au fonctionnement normal des marchandises, l’usure anormal résultant d’une mauvaise utilisation, d’un mauvais entretien ou d’un démontage par le client ou par un tiers de ces marchandises sont exclus d’office de ladite garantie. La facture définitive fait foi de bon de garantie. Après accord de BOUTIQUE-PECHE.COM le client doit obligatoirement adresser à ses frais la marchandise défectueuse accompagnée de la facture définitive. Les présentes conditions de services après vente sont modifiables à tout moment et sans préavis.